Décès du nu propriétaire dans une LMNP ?

En cas de décès du nu-propriétaire dans une Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) en France, plusieurs scénarios peuvent se présenter en fonction de la situation et des dispositions prises :

1. Transmission aux héritiers : Si le nu-propriétaire décède sans dispositions particulières, ses parts ou actions dans la LMNP seront transmises à ses héritiers selon les règles de succession en vigueur.

2. Clause de démembrement : Si une clause de démembrement a été prévue dans l'acte de propriété, la pleine propriété des biens peut être transférée automatiquement aux usufruitiers, ou inversement, selon les termes de cette clause.

3. Disposition testamentaire : Le nu-propriétaire peut avoir pris des dispositions particulières dans son testament concernant la transmission de ses biens en LMNP, dans ce cas, les dispositions testamentaires prévaudront.

4. Liquidation de la LMNP : Dans certains cas, les héritiers peuvent décider de liquider la LMNP et de vendre les biens immobiliers pour partager les fonds entre eux.

Il est important que le nu-propriétaire prévoie des dispositions spécifiques pour la transmission de ses biens en LMNP en cas de décès, afin d'éviter des complications et de protéger les intérêts de ses héritiers.