La liste des pièces pour l'immatriculation d'une LMNP ?

Pour l'immatriculation d'une Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) en France, vous devrez généralement fournir les pièces suivantes :

1. Formulaire de déclaration de début d'activité : Vous devez remplir et signer ce formulaire de déclaration d'activité, généralement disponible en ligne sur le site du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

2. Justificatif d'identité : Une copie de votre pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, etc.).

3. Justificatif de domicile : Une copie d'une facture récente d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d'eau à votre nom ou au nom de votre société si vous êtes une personne morale.

4. Justificatif de propriété ou de jouissance des locaux : Si vous êtes propriétaire des locaux que vous louez en LMNP, vous devrez fournir une copie de l'acte de propriété. Si vous êtes locataire, une copie du bail commercial ou du contrat de location sera nécessaire.

5. RIB (Relevé d'Identité Bancaire) : Un relevé d'identité bancaire pour les prélèvements des cotisations sociales et autres paiements.

6. Déclaration de début d'activité LMNP : Il peut être nécessaire de remplir une déclaration spécifique indiquant le début de votre activité de LMNP.

7. Autres documents éventuels : Selon votre situation spécifique, d'autres documents peuvent être requis, comme un extrait Kbis si vous êtes une personne morale, une attestation de non-condamnation, etc.