Quelle différence de fiscalité pour les plus values immobilières entre une LMNP et une LMP ?

La location meublée non professionnelle (LMNP) et la location meublée professionnelle (LMP) sont imposées différemment au titre des plus-values immobilières.

Les plus-values immobilières réalisées par un LMNP lors de la vente d'un bien sont imposées de la même manière que les plus-values immobilières réalisées par les particuliers. Le taux d'imposition est en fonction de la durée de détention du bien et peut être diminué par des abattements pour durée de détention. 

Est considéré comme un particulier toute personne propriétaire d'un bien meublé et, à ce titre, il doit payer des impôts sur les plus-values immobilières qu'il réalise.

En effet, la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, augmentée des dépenses supplémentaires et des dépenses pour les travaux effectués, constitue la plus-value. La durée de détention d'un bien immobilier influe le taux d'imposition. Ainsi, après cinq ans de détention, et en cas de possession d'un bien depuis plus de six ans, il est possible de bénificier d'un abattement annuel de 6% pour la durée de détention, ce qui équivaut à une exonération totale au bout de 22ans.

 Par ailleurs, les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d'un bien sont considérées comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au sens des LMP et sont donc soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le taux d'imposition est en fonction du taux marginal d'imposition de l'investisseur. En outre, en tant que loueur professionnel, les plus-values réalisées son considérées comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La plus-value sera donc la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable du bien, c'est à dire la valeur d'acquisition diminuée des amortissements pratiqués depuis l'acquisition. Ainsi, le taux marginal d'imposition de l'investisseur détermine le taux d'imposition. Il est également possible de bénéficier d'un abattement annuel de 10% pour une durée de détention à partir de la sixème année de détention et d'une exonération totale au bout de 15 ans de détention. 

Il est important de souligner que pour un ivestisseur soit considéré comme un LMP, il doit remplir un certain nombre de conditions, notamment réaliser des revenus annuels pour son activité de location meublée d'au moins 23000 € et faire de cette activité sa principale source de revenu. Par ailleurs, le code des impôts, pour les locations meublées gérées par des professionnels offre des avantages fiscaux supplémentaires, tels que la possibilité d'amortir les coûts et les dépréciations liés à l'activité.