Dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) en France, les règles d'imposition de la plus-value dépendent de la durée de détention du bien. Pour une détention inférieure à 2 ans, la plus-value est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour une détention de 2 ans ou plus, la plus-value bénéficie d'un abattement progressif en fonction de la durée de détention. Cependant, il est conseillé de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
Dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) en France, les règles d'imposition de la plus-value diffèrent selon la durée de détention du bien. Voici un aperçu des règles générales :
Plus-value à court terme (moins de 2 ans de détention) : La plus-value est soumise à l'impôt sur le revenu au taux progressif, qui dépend de votre tranche marginale d'imposition. Elle est également assujettie aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.
Plus-value à long terme (2 ans ou plus de détention) : La plus-value est également imposée à l'impôt sur le revenu au taux progressif, mais bénéficie d'un abattement pour durée de détention. L'abattement est de 6% pour chaque année de détention au-delà de la deuxième année, avec une exonération totale après 22 ans de détention. Les prélèvements sociaux s'appliquent également au taux de 17,2%.
Il convient de noter que ces règles peuvent être modifiées ou ajustées par les lois fiscales en vigueur. De plus, si vous êtes résident d'un autre pays, des conventions fiscales internationales peuvent s'appliquer et avoir un impact sur l'imposition de la plus-value.
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