Les conséquences en matière de TVA suite à la revente d'un bien en LMNP.
?Vous avez sans doute bénéficié d'avantages fiscaux en étant un acheteur soumis à la TVA d'un bien exploité en LMNP, tel que la restitution de la TVA associée à l'achat du bien précité, ce qui a été permis en application de l'article 257 bis du Code Général des Impôts.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bien doit être conservé pendant au moins 20 ans.
Par conséquent, aucune régularisation de TVA n'est exigée si la vente de la LMNP usagée a lieu après cette fenêtre de 20 ans.
En revanche, trois situations doivent être identifiées si la vente du bien se produit avant cette échéance des 20 ans :
Inflation
Pas d'inflation chez nous
Nos tarifs sont toujours orientés à la baisse. Pas d'augmentation en vue
Pas de pré-affectations
Pas de pré-affectation de votre part
Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés
Certification
Certification de votre bilan
Votre bilan est certifié par l'expert-comptable et vous obtenez votre attestation de validité des comptes
Collaborateur attitré
Nous vous affectons un collaborateur, vous le gardez à vie
Un seul interlocuteur(trice) gère votre compte. Une question, appelez le, démarrer un skype, envoyez lui un email. Il (elle) répondra
Liasse certifiée
Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC
Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales
Adhésion instantanée
Adhésion en ligne en 15 secondes, accès logiciel direct
Adhésion instantanée, vous faites votre devis, vous avez votre proposition, votre page d'adhésion et votre lien pour créer votre compte logiciel
Situation intermédiaire
Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez
Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...
Gestion des Ags
Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier
Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types
Indicateurs personnels
Tableaux de bord personnalisables
Personnalisez vos tableaux de bord selon votre bon vouloir, aucune limitation