Sci et LMNP, vous m'expliquez ?
Une SCI est une société civile immobilière qui regroupe au minimum 2 personnes qui s'associent dans l'intention d'acheter un bien immobilier pour le mettre en location nue (non-meublé). Soumise à l'impôt sur le revenu (IR), elle est imposée sur ses revenus fonciers.
Tandis que le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) concerne uniquement les propriétaires bailleurs de locations meublées, à savoir qu'un décret impose une liste de meubles à respecter.
Activité commerciale, les profits engendrés relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le statut LMNP offre des avantages fiscaux et les locations meublées sont exonérées de la TVA.
Du fait que la location meublée est assimilée à une opération commerciale, si le propriétaire est une SCI, celle-ci est alors obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).
En effet, contrairement à la location nue, la location meublée constitue une activité commerciale. Or, l'article 206 2o du Code général des impôts stipule que les SCI qui se livrent à des opérations commerciales doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS).
En conséquence le statut LMNP n'est pas compatible avec la SCI puisque le premier est de nature commerciale et la seconde de nature civile. Ceci dit, la SCI peut louer des meublés.
Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI imposée à l'IS lorsqu'elle loue des meublés ?
Le principal inconvénient pour la SCI vient du fait qu'elle perd le bénéfice avantageux du régime des plus-values immobilières des particuliers, et surtout le système des abattements.
D'autre part, elle doit tenir une comptabilité commerciale.
En revanche, la SCI soumise à l'IS a la possibilité d'amortir ses biens immobiliers, ce qui réduira sa base imposable. De plus, elle pourra déduire les frais de notaire acquittés lors de l'acquisition d'un immeuble et la rémunération du gérant de la SCI.
Mis à jour le 2021-08-13 11:08
