Fiche : LMNP LMNP et écritures pour le tableau d'amortissement

THÈME immobilier
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Résumé :

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un statut qui permet à tout contribuable français de devenir propriétaire d'un bien immobilier qu'il peut ensuite meubler, conformément au décret de 2015 qui liste les meubles obligatoires.

Les revenus locatifs que le bien engendre sont peu, voire pas imposés quand ils sont déclarés au régime réel dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En effet, dans ce cas vous pouvez déduire les charges réellement supportées et amortir le bien immobilier et les meubles acquis à l'occasion de votre activité.


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à savoir que le régime réel s'applique de plein droit si vous percevez pendant deux années consécutives un montant de recettes supérieur à 72 600 EUR. Dans le cas contraire vous devez demander à benéficier de l'option.

Il n'y a pas une durée fixe pour amortir un bien immobilier et partant du principe qu'il est constitué de différents types d'ouvrage qui ne s'usent pas au même rytme, on applique l'amortissement par composants.
Pour rappel, le terrain est exclu des composants car il n'est pas amortissable.

Il faut appliquer aux différents composants le taux de l'amortissement fixé par l'Administration fiscale, sur la durée définie par le Plan comptable général (PCG) pour chaque composant.

Le tableau d'amortissement donné par l'administration fiscale se présente ainsi :

ComposantsPart des composants dans le prix Durées réelles d'utilisationTaux moyens d'amortissement constatés
Structure (gros-oeuvre)70%80 ans2%
Installations électriques 5% 25 ans4%
Etanchéité5%15 ans6,67 %
Agencements intérieurs8% 15 ans6,67%
Toiture 10% 25 ans 4%

Quant à l'immeuble, sa durée d'usage est estimée à 40 ans.

Un plan d'amortissement distinct doit donc être établi pour chacun des composants identifiés, ainsi est il judicieux de faire appel à un expert-comptable. Vous éviterez ainsi toute déconvenue en cas de contrôle fiscal.

 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-10-40-10-20131216

 

 

 

Rédigé le
Mis à jour le 2020-12-10 17:56
Sujet en rapport :
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